1. Champ d’application – ordre de priorité

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : “CGV”) régissent l’ensemble des ventes de produits et services de RED VISION Sàrl (ci-après : “RED VISION”).
1.2. En passant commande, le client (ci-après : “Client”) accepte sans réserve les présentes CGV et renonce à ses propres conditions générales, même postérieures.
1.3. En cas de contradiction, l’ordre de priorité est : (1) devis/bon de commande/contrat accepté > (2) annexes signées > (3) CGV.
1.4. Toute dérogation n’est valable que si convenue par écrit avant la commande.

2. Devis – commande – démarrage

2.1. Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours.
2.2. La commande est réputée ferme dès : devis/contrat accepté par quelconque forme (orale, écrite, messages, mails ou encore à travers le système comptable).
2.3. Tout travail non expressément inclus au devis (prestations additionnelles, versions supplémentaires, captations additionnelles, etc.) fera l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation au temps.

3. Obligations de collaboration du Client

3.1. Le Client fournit en temps utile : brief, contenus, chartes, accès (réseaux sociaux/ads/CRM), autorisations (lieux/personnes), interlocuteur unique, et validations.
3.2. Tout retard de transmission/validation par le Client peut entraîner un décalage de planning sans responsabilité de RED VISION.

4. Prix – frais – déplacements

4.1. Les prix sont indiqués en CHF (la mention HT ne comprend pas la TVA, le client doit toujours se référer au devis écrit ou le prix TTC (TVA incluse) est compris.
4.2. Les frais externes (locations, licences, talents, déplacements hors périmètre, hébergement, assistants, etc.) sont facturés en sus sauf mention contraire.
4.3. Déplacements : CHF 0.75/km, calculés depuis l’adresse opérationnelle (Route du Bois 55B, 1024 Écublens) jusqu’au lieu de prestation, aller-retour, ou selon trajet convenu s’il y a plusieurs points.

5. Acompte

5.1. Le Client verse un acompte de 30% à 50% du montant du devis avant le début des travaux, sauf accord écrit contraire.
5.2. L’acompte confirme la réservation des dates/ressources et n’est pas remboursable en cas d’annulation hors cas prévu par la loi.

6. Paiement – échéance – retard

6.1. Les factures sont payables à 30 jours à compter de la date de facturation, sauf autre délai indiqué sur la facture ou le devis.
6.2. En cas de retard, RED VISION peut exiger des intérêts moratoires au taux légal de 5% ainsi que des frais de rappel de CHF 50.-.
6.3. RED VISION peut suspendre les prestations/livraisons en cas de retard de paiement, sans préjudice de ses droits.
6.4. Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d’échéance, RED VISION se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement de créances. Tous les frais de justice seront à la charge du Client.

7. Services récurrents – durée – résiliation

7.1. Pour les contrats mensuels, le Client respecte un préavis de 3 mois (sauf contrat différent).
7.2. Pour tout contrat basé sur une périodicité (ex. 3 mois), le Client s’engage à payer la totalité de la période convenue, même si les services ont été anticipés.

8. Annulation – report

8.1. En signant un devis, le Client s’engage à payer le montant total.
8.2. Annulation :
• 30 jours : 50% du devis (compensation administrative)
• entre 30 jours et 7 jours : 75% du devis
• < 7 jours : 100% du devis
8.3. Les frais engagés et non annulables (locations, talents, déplacements, etc.) restent dus en tout état.
8.4. Report : possible selon disponibilités. Des frais de replanification peuvent s’appliquer si le report entraîne des coûts/temps supplémentaires.

9. Délais – livraison – validation – retours (clause critique)

9.1. RED VISION s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais convenus ; il s’agit d’une obligation de moyens, non de résultat.
9.2. Sauf mention contraire, 1 série de retours est incluse dans le prix (article 9.4).
9.3. Le Client dispose de 5 jours ouvrables après livraison d’une version (V1/V2) pour faire ses retours consolidés. Sans retour dans ce délai, la version est réputée validée.
9.4. Tout retour supplémentaire, ou toute demande hors périmètre (nouveau brief, changement de direction créative, ajout de scènes, nouveaux formats non prévus, etc.) est facturé au tarif horaire convenu sur une base horaire, au minimum de 1h pour la réouverture du projet et des ajustements nécessaires.
9.5. Toute modification significative est assimilée à une nouvelle réalisation et peut nécessiter jusqu’à 7 jours ouvrables (ou plus selon charge), sans garantie de livraison accélérée.

10. Réclamations

10.1. Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée par écrit à RED VISION dans les 7 jours dès livraison de la prestation.

11. Publicité / Ads / Community management (si applicable) – pas de garantie de performance

11.1. Le Client fournit les accès nécessaires (Meta/Google/TikTok/LinkedIn, Business Manager, Pixels, comptes, etc.).
11.2. Les budgets publicitaires (media spend) sont à la charge du Client et payés sur ses propres comptes, sauf accord écrit de refacturation.
11.3. RED VISION n’est pas responsable des refus, limitations, suspensions de comptes, changements d’algorithmes, ou décisions des plateformes.
11.4. Les KPI (leads, ventes, reach, etc.) dépendent de facteurs externes ; RED VISION est tenu à une obligation de moyens et ne garantit pas un résultat.